En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.espass-do.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Monsieur Patrick GIRAUDO
Créateur : AES COMMUNICATION
Responsable publication : Monsieur Patrick GIRAUDO
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : AES COMMUNICATION
N° Siret : 379414030000013
Codification : commerce de gros (commerce interentreprises d’appareils sanitaires et de produits de décoration)
Code APE : 4973B
Adresse du siège et postale : 25 ZA du batailler – 83980 LE LAVANDOU- Tél : 04 94 71 20 32
Hébergeur du site : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.espass-do.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à www.espass-do.com ou l’insertion d’une page appartenant à www.espass-do.com dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de la société ESPASS D’O et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur www.espass-do.com peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.espass-do.com ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la Société ESPASS D’O et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.espass-do.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.espass-do.com a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur le site.
Ces informations nécessaires à la gestion commerciale des demandes (demande de projet, d’informations, contact du vendeur par mail, …) sont destinées à la Société ESPASS D’O.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en nous contactant par mail secretariat@espassdo.com
Responsabilité
La Société ESPASS D’O ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes techniques rencontrés sur le site et/ou sur tous les autres sites vers lesquels le site www.espass-do.com établit des liens.
De même, la Société ESPASS D’O ne saurait être tenue responsable de l’interprétation des informations publiées sur ses sites et/ou ses sites partenaires, ainsi que toutes les conséquences de leurs utilisations.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature que ce soit, disponibles depuis le site www.espass-do.com relève de la seule responsabilité de l’internaute, dont les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à mener et/ou à prendre en considération ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute.
En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire ou non, à l’un des produits et/ou services payants proposés par www.espass-do.com.